TVA immobilière : ce qui change
Au fil des années, la législation française en matière de TVA immobilière était devenue compliquée. Les pouvoirs publics ont donc voulu à la fois la simplifier et harmoniser notre droit avec le droit européen.
Quelle garantie pour un prêt immobilier ?
Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c'est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie.
Une maison pour 15 euros par jour
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l'accession sociale à la propriété.
IMMOBILIER : articles juridiques